Jusqu’à 20 000 € d’économies en changeant d’assurance de prêt : les Français se ruent sur la loi Lemoine

Quelle que soit la date de signature de son contrat, chacun a désormais la possibilité de résilier à tout moment son assurance emprunteur pour réaliser des économies substantielles… et plus encore. Une révolution pour les consommateurs qui ne s’est pas faite sans mal, dévoile Patricia Lemoine, la députée porteuse de cette loi. Courteam s’est rendu à Paris pour recueillir ses explications sur ce qu’apporte cette avancée sans précédent aux emprunteurs. 

Rarement ces dernières années un texte de loi aura eu autant de répercussions sur le pouvoir d’achat des Français, lesquels ont très vite saisi l’opportunité que représentait pour eux cette nouvelle disposition. Depuis le 1^er septembre, le second volet de la loi Lemoine, adoptée en février dernier, permet enfin à tout un chacun de résilier à tout moment son contrat d’assurance emprunteur pour en contracter un autre moins cher, à garanties équivalentes. C’était déjà le cas depuis le 1^er juin pour tout nouveau contrat.

« Médiatiquement, on peut dire que la mise en place de cette loi a très bien fonctionné. Les Français ont été bien informés de cette nouveauté et en tirent bénéfice », s’est félicitée Patricia Lemoine, députée à l’origine de la loi, à l’occasion du Salon des Journées du Courtage dédié aux professionnels de l’assurance, le 21 septembre à Paris. Depuis la rentrée, les particuliers sont en effet très nombreux à revoir leur contrat.

Quatre fois plus de résiliations

« On observe des volumes quatre fois supérieurs à ce qu’on observait avec les avancées des lois précédentes », assure Eric Maumy, président du groupe April, qui salue la facilité avec laquelle les emprunteurs peuvent faire jouer la loi en leur faveur. « Tout a été intégré dans le texte de loi pour que cela fonctionne facilement, et c’est le cas : sur ce mois de septembre, on constate des économies moyennes de l’ordre de 15 000 € à 23 000 € pour les emprunteurs. Les courtiers, les agents d’assurance et les consommateurs ont véritablement pris en main cette nouveauté. »

Jusqu’à la promulgation de la loi Lemoine, le marché souffrait d’un manque évident de concurrence. Systématiquement proposée par la banque en même temps que le prêt, l’assurance emprunteur, qui représente plus de 30 % du coût d’un crédit, est un sacré marché : 7 millions d’emprunteurs y sont soumis en France, pour un total de plus de 10 milliards d’euros par an. Et la part des banques y est quasi-hégémonique : elle est de 88% en volumes, 95% en valeur.

« J’ai tenu bon », se félicite la députée

« Evidemment, il y a eu beaucoup de réticences, y compris de la part de Bercy, lorsque j’ai proposé cette loi », a dévoilé Patricia Lemoine, qui assure que les discussions ont été vives « pour faire bouger les lignes. Elles ont duré 10 jours et quelques nuits en commission mixte paritaire. J’ai tenu bon, partant du principe qu’il fallait nécessairement intégrer cette notion de résiliation à tout moment. Les banques, qui ont des marges de 68% sur l’assurance emprunteur, ont les moyens d’absorber ce changement », martèle la députée.

Entre une assurance dite de groupe, proposée par la banque, et une assurance en délégation, les coûts peuvent être, dans certains cas, deux à quatre fois moins chers. Pour autant, « le marché des banquiers ne va pas s’effondrer », assure Eric Maumy (April). « Ils font du conseil, vendent toujours, on assistera simplement à un nécessaire rééquilibrage. »

Pour des courtiers tels Courteam, le courtier normand en financement, immobilier et assurance, cette révolution va permettre d’accentuer la mise en concurrence de la partie assurance des quelque 800 dossiers traités chaque année par le groupe.

Historiquement déjà, nos partenariats privilégiés avec des acteurs majeurs de l’assurance de prêt permettaient à Courteam de faire baisser significativement le coût global d’un crédit. La notion de délai étant désormais prescrite, ce levier sur lequel Courteam et l’ensemble de la profession peut appuyer à tout moment tire les tarifs vers le bas.

Questionnaire de santé : un revers à la loi Lemoine

La loi Lemoine prévoit également d’autres révolutions. Parmi elles, la réduction du droit à l’oubli de dix ans à cinq ans pour les personnes atteintes de cancer et d’hépatite C, mais aussi la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par personne et dont le terme intervient avant le 60^e anniversaire.

Cette dernière disposition bouleverse en partie le marché de l’assurance de prêt. Ajoutée par les sénateurs lors de l’examen de la loi, cette disposition rend en effet plus floue la prise de risque des banques et des assurances. « Ce questionnaire permettait d’estimer les aléas. Sans cet outil, nous sommes contraints d’accepter un risque que l’on ne peut estimer. Il y aura donc mécaniquement plus de sinistres à couvrir, et donc des tarifs à réévaluer », prévient Fabrice Bagne, directeur général adjoint de BNP Paribas Cardif. 

Une tendance confirmée par le directeur commercial Vie et Santé de Swiss RE. « Il y aura un réajustement des tarifs de l’ordre de 10 à 30 % sur les contrats individuels », envisage Michel Joie. Chez April, l’augmentation devrait se situer dans la même fourchette. Mais la réflexion sur les effets pervers de la suppression du questionnaire va plus loin.

Des tarifs revus à la hausse d’au moins 10 % ?

« Les prêts de moins de 200 000 € représentent 40% du marché en volume. Le risque est grand de voir ce marché de primo-accédants se dégrader avec des tarifs moins compétitifs, et de voir dans le même temps les personnes en bonne santé se soumettre au questionnaire pour avoir un meilleur tarif », craint Eric Maumy. 

Quelle que soit l’évolution du marché du crédit ces prochains mois, et quelle que soit la décision de la Banque de France le 1^er octobre sur les taux d’usure, que Patricia Lemoine espère « suffisamment significative pour coller à la réalité des taux », la loi Lemoine reste une opportunité pour les consommateurs de réaliser des économies immédiates. « C’est même le moment ou jamais », assure la députée.

Pour tout renseignement et contact, c’est ICI. Nos experts Courteam, le courtier normand spécialiste du financement, de l’immobilier et de l’assurance, sont à votre service.

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