Les taux d’usure révisés chaque mois pour débloquer le marché du crédit immobilier

Proposée lors d’une entrevue le 11 janvier entre le ministère de l’Economie, la Banque de France et les courtiers, la révision mensuelle des taux d’usure est mise en place à compter du 1^er février pour fluidifier l’accès au crédit. La mesure, officialisée ce 20 janvier, était réclamée de longue date par les professionnels du financement et notamment les courtiers, alertés par la réduction drastique de l’accès au crédit.

PAR STEPHANE HUBIN (Décollage e-Médias)

Le vendredi 20 janvier, la Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle officialisait la modification temporaire du calcul des taux d’usure du 1^er février au 1^er juillet 2023. Une révolution dans le monde du crédit immobilier. 

Sourde jusqu’ici aux constats des professionnels du financement qui pointaient du doigt un taux d’usure érigé comme une barrière refoulant les candidats au crédit immobilier, la Banque de France, mise sous pression par Bercy, a spectaculairement changé de position.

Convié à une entrevue au ministère de l’Economie avec les représentants des courtiers de France le mercredi 11 janvier, le gouverneur de la Banque de France avait expliqué le même jour devant la commission des finances du Sénat que les taux d’usure allaient être révisés par « petites marches », au lieu d’une hausse à chaque fin de trimestre.

C’est désormais chose actée. La révision des taux d’usure, taux maximal auquel une banque peut accorder un crédit à ses clients, sera réalisée de façon mensuelle dès le 1^er février. Un ajustement qu’appelait de ses vœux le ministre de l’Economie Bruno Lemaire, souhait auquel la Banque de France s’est donc pliée.

Qu’est-ce que cela change pour les candidats au crédit ?

Jusqu’alors révisés de façon trimestrielle sur la base de la moyenne des taux constatés au cours des trois derniers mois augmentée d’un tiers, les taux d’usure, qui comprennent le taux d’intérêts, l’assurance emprunteur et les frais de dossier, étaient décorrélés de la réalité du marché.

Dans un contexte de montée rapide et forte des taux de crédit, ils constituaient en effet une barrière infranchissable pendant trois mois. Chaque trimestre, leur révision ouvrait une fenêtre de tir vite refermée par les banques qui ajustaient dans la foulée leurs taux aux réalités du marché, très proches des taux d’usure. 

Fluidifier l’accès au crédit

Au 1^er janvier, le taux d’usure pour un crédit de 20 ans a ainsi été établi à 3,57 %. Sa prochaine révision interviendra le 1^er février, toujours en prenant en compte les taux des trois mois précédents, avant une nouvelle révision dès le mois suivant. 

Cet ajustement technique va certes accélérer la hausse des taux d’emprunt. Des taux d’intérêt à 4% dès l’été prochain sont ainsi déjà évoqués. Mais l’accès au crédit devrait être débloqué. Les banques devraient en effet plus facilement déverrouiller les vannes du crédit en proposant des taux qui leur permettent de retrouver des marges bénéficiaires, sans se soucier des taux d’usure qui viendront se coller à la réalité du marché chaque mois.

Pour le ministre de l’Economie, qui a appuyé fortement pour que soit instauré ce changement, il s’agit « d’éviter une situation où le taux d’usure deviendrait un facteur de rationnement de l’offre de crédit ». Ce qu’il était en l’occurrence devenu ces derniers mois avec de très nombreux refus de dossiers de financement. Au dernier trimestre 2022, la production de crédit s’est effondrée de 44 % selon l’Observatoire Crédit Logement CSA.

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