Caen et 23 villes de l’agglomération en zone tendue : ce que cela change pour les particuliers

Désormais classée en zone tendue, Caen et une partie de l’agglomération (23 communes) est considérée comme un territoire où l’accès au logement est difficile. Au-delà d’une simple nomenclature, ce changement induit des effets très concrets pour les particuliers : accès au prêt à taux zéro (PTZ), plafonnement des loyers, réduction des délais de préavis pour les locataires font notamment partie des nouvelles mesures appliquées. Décryptage.

Depuis août dernier, la ville de Caen et 23 autres communes de la communauté urbaine Caen la Mer (liste à retrouver ci-dessous) sont classées en zone tendue par le ministère de la Transition écologique, rejointes depuis ce mois d’octobre par Bayeux, Deauville, Trouville, Cabourg, Courseulles ou encore Houlgate.

Ces zones tendues sont identifiées par les pouvoirs publics comme des secteurs où doivent s’appliquer des règles destinées à développer l’accès à la propriété et au logement locatif intermédiaire (destinés aux classes moyennes, les logements intermédiaires présentent des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local et s’adressent par exemple aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires).

Le plafonnement des loyers appliqué

La première de ces mesures est au cœur de l’actualité immobilière de ces derniers jours puisqu’il s’agit de l’accès au prêt à taux zéro. Recentré sur les zones tendues pour l’acquisition de logements collectifs neufs, il aurait dû disparaître à la fin de l’année. Le ministre de l’Economie a annoncé il y a dix jours qu’il sera prolongé jusqu’en 2027 pour permettre aux ménages primo-accédants de bénéficier de conditions d’emprunt moins onéreuses pour l’achat d’un logement dans le contexte de hausse des taux d’intérêt.

Les préavis ramenés à un mois

Le dispositif a pour objectif de soutenir la production de logements neufs sur les territoires décrits comme tendus où le plafonnement des loyers est également de mise. Dans ces villes par définition où la demande est beaucoup plus forte que l’offre et où les prix de vente et de location ont flambé ces dernières années, l’Etat entend encadrer la hausse des loyers, limitée à + 3,5 %, y compris entre deux locations.

Autre conséquence du classement en zone tendue pour les propriétaires de biens loués, les préavis des locataires sont réduits à un mois au lieu de trois. Une mesure qui s’applique donc depuis cet été au marché locatif de la ville de Caen et à celui des communes dont la liste suit.

Nos experts Courteam, le courtier normand spécialiste du financement, de l’immobilier et de l’assurance, sont à votre service.

Pour tout renseignement et contact, c’est ICI.

Retrouvez nos actualités chaque jour sur nos réseaux sociaux : 

Facebook

Instagram

Linkedin (compte entreprise)

Linkedin (compte dirigeant)

Twitter 

REDACTION :