Assurance emprunteur : depuis le 1er juin, on peut changer de contrat à tout moment

Adoptée en février, la loi Lemoine va enfin introduire une véritable mise en concurrence entre les assureurs. Depuis le 1^er juin 2022 pour les nouveaux dossiers, et en septembre prochain pour les emprunteurs déjà assurés, chaque emprunteur peut résilier son contrat d’assurance de prêt à tout moment, sans frais, pour en souscrire un autre présentant de meilleures conditions tarifaires.

Pour les 7 millions de propriétaires soumis à l’assurance emprunteur, la loi Lemoine va révolutionner cette obligation qui pouvait parfois coûter cher. Depuis le mercredi 1^er juin, l’assurance emprunteur des crédits nouvellement signés peut être résiliée à tout moment, autrement dit en dehors de toute date anniversaire, au profit d’un autre contrat, potentiellement plus avantageux en terme de mensualités notamment.

Un tournant dans le domaine du crédit immobilier

 La préservation du pouvoir d’achat des Français et le retour à la concurrence entre les assurances sont les bases qui ont guidé la promulgation de la loi Lemoine, dont un second volet entrera en vigueur en septembre, avec la possibilité pour les emprunteurs ayant déjà un crédit immobilier en cours (et non plus les seuls nouveaux emprunteurs) de résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans frais.

Très concrètement, les économies pour une assurance de prêt, qui représente aujourd’hui environ 30% du coût d’un crédit, peuvent être très conséquentes. L’UFC Que Choisir estime par exemple qu’un couple de 35 ans empruntant depuis 5 ans peut gagner 13 000 € en renégociant son assurance. La nouvelle loi offre en effet aux assurés la liberté de sortir de la logique du contrat groupe proposé par leur banque pour s’orienter vers une assurance déléguée équivalente mais dont les coûts peuvent être, dans certains cas, deux à quatre fois moins chers. 

Questionnaire médical : la fin pour certains prêts

Pour des courtiers tels Courteam, le courtier normand en financement, immobilier et assurance, cette révolution va permettre d’accentuer la mise en concurrence de la partie assurance des quelque 800 dossiers traités chaque année par le groupe. Historiquement déjà, nos partenariats privilégiés avec des acteurs majeurs de l’assurance de prêt permettaient à Courteam de faire baisser significativement le coût global d’un crédit. La notion de délai étant désormais prescrite, ce levier sur lequel Courteam et l’ensemble de la profession pourra appuyer à tout moment est censé tirer les tarifs vers le bas.

La loi Lemoine prévoit également d’autres révolutions. Parmi elles, la réduction du droit à l’oubli de dix ans à cinq ans pour les personnes atteintes de cancer et d’hépatite C, et la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par personne et dont le terme intervient avant le 60^e anniversaire. Une dernière disposition qui inquiète certains acteurs de l’assurance, qui s’interrogent sur l’opportunité de revoir leurs tarifs à la hausse ces prochains mois afin de faire face à la prise en charge de dossiers acceptés sans ce questionnaire médical et présentant des risques en terme de coût de couverture.