Majorer la taxe sur les résidences secondaires de 60 % : le projet espéré par Ouistreham repoussé à 2024

Pour les maires des 4 000 communes qui attendaient de pouvoir enfin appliquer une majoration allant de 5 % à 60 % sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, le coup est rude. Le gouvernement vient d’annoncer le report de cette nouvelle possibilité à 2024. Le maire de Ouistreham, dont la commune compte désormais 25 % de résidences secondaires, dénonce ce « rétropédalage ».

PAR STEPHANE HUBIN (Décollage e-Médias)

Ouverte jusqu’alors à 1 500 communes en France, la plupart en zone littorale, la possibilité de surtaxer les résidences secondaires devait s’étendre ce mois de février à 4 000 communes supplémentaires après leur classement en zone dite tendue, où la pression immobilière est forte. Le but : favoriser l’occupation des logements à l’année, plutôt que de façon saisonnière.

Afin de peaufiner le zonage qu’il souhaitait proposer, le gouvernement a annoncé ces jours-ci le report à 2024 du décret qui aurait dû permettre à ces 4 000 communes supplémentaires d’appliquer la mesure, à la condition d’avoir délibéré sur le sujet en conseil municipal avant le 28 février.

Romain Bail, qui attendait de voir Ouistreham entrer dans cette liste des 4 000 pour pouvoir taxer les 25 % de résidences secondaires recensées dans sa commune, ne décolère pas. « Il n’est pas normal que le gouvernement fasse machine arrière sur ce projet primordial qu’est la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour de nombreuses communes touristiques et littorales », dénonce-t-il.

La fronde des maires français du littoral contre le gouvernement

Un discours accompagné d’actes. Le maire de Ouistreham, par ailleurs vice-président de Caen la Mer en charge du Littoral, du Tourisme et des Ports, a ainsi co-signé la tribune de l’ANEL (Association nationale des élus du littoral), présidée par le maire des Sables d’Olonne.

Celui-ci y réclame que soit bien appliqué le décret, qui serait légitimé par le contexte de « crise du logement pour les résidents permanents » et de hausse des prix sur les « rares biens immobiliers disponibles ». Il maintient ainsi que « majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est le seul levier de fiscalité locale qui reste aux communes pour financer une politique volontariste en faveur des résidents permanents ». 

A Ouistreham, en l’espace de deux ans, le taux de résidences secondaires est passé de 20 à 25 % et le nombre de biens proposés à la location saisonnière s’est envolé, passant de 60 biens à 300 ! Une situation face à laquelle Romain Bail a annoncé début janvier souhaiter taxer les résidences secondaires au maximum de ce qu’aurait permis la législation, soit une majoration de 60 % de la taxe d’habitation.

« On ne peut pas transformer nos villes en parc immobilier »

« En 2014, la commune perdait 100 habitants par an. Ces dernières années, nous avons construit pour conserver notre population. Nous avons stoppé l’hémorragie et vu le nombre d’habitants remonter, mais pour maintenir notre population, il faudrait continuer de construire environ 65 nouveaux logements chaque année. On sait le faire, nous l’avons montré, mais cela a ses limites. On ne peut pas transformer nos villes en parc immobilier », estime l’édile.

Son constat est en effet alarmant : la pression foncière sur l’ancien fait que « les gens du secteur ne peuvent plus acheter à Ouistreham », assure Romain Bail, inquiet face à un phénomène dont l’ampleur continue de gagner.

« Environ 25 % de la population a changé en quelques années ». Les locaux ont été remplacés par « beaucoup de parisiens, mais aussi des gens de Seine-Maritime. Face à cela, nous devons nous doter de nouveaux outils. »

La THRS en fait partie, tout comme l’Office foncier solidaire, un outil unique en Normandie mis en place par Caen la Mer et auquel adhère Ouistreham, qui permet de proposer du foncier à moindre prix aux ménages aux ressources modestes. « Nous voulons permettre aux familles du cru d’habiter dans leur propre ville », résume le maire de Ouistreham.

Pour tout renseignement et contact, c’est ICI. Nos experts Courteam, le courtier normand spécialiste du financement, de l’immobilier et de l’assurance, sont à votre service.

Retrouvez nos actualités chaque jour sur nos réseaux sociaux : 

Facebook

Instagram

Linkedin (compte entreprise)

Linkedin (compte dirigeant)

Twitter