Politique de confidentialité

Le responsable des traitements mentionné dans la présente politique de confidentialité est Courteam. Les coordonnées du responsable sont les suivantes :

Courteam
27 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN

02 31 54 60 47

contact@courteam.fr

Concernant les communications électroniques, il est toujours possible de procéder à sa désinscription soit en cliquant sur « se désinscrire » soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : dpo@courteam.com

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD).

Courteam et ses filiales peuvent collecter des données sensibles vous concernant. Dans ce cas, Courteam et ses filiales s’engagent à recueillir votre consentement avant de collecter ces données sensibles.

Les données collectées qui se révèlent obligatoire pour le groupe Courteam sont matérialisées par une astérisque (*).

Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :

• À des services internes à Courteam et ses filiales: les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ; production
• À des prestataires externes à Courteam et ses filiales : les mandataires de Courteam et ses filiales, les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils au groupe Courteam;
• À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
• Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de Courteam et ses filiales se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, le groupe Courteam lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Courteam et ses filiales s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.

Courteam et ses filiales s’engagent à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité,  auprès du groupe Courteam comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :

Courteam
27, rue Fred Scamaroni
14000 CAEN

Ou par message électronique :

dpo@courteam.fr

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l’occasion de la consultation du site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.

Lors de la consultation du site internet, des informations en lien avec le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès, navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de géolocalisation notamment) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

L’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies en configurant et paramétrant le logiciel de navigation. 

L’utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour obtenir de l’aide : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation.

Le groupe Courteam attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités de la Solution. En pareil cas, le groupe Courteam décline toute responsabilité.