Courteam,
faire équipe avec vous

Mentions légales

COURTEAM – Activité Crédit Immobilier.

COURTEAM est une société à responsabilité limitée (Société à associé unique) au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 488 626 466, dont le siège social est situé au 27 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN.

Notre Code APE : 6619B.

Notre n° TVA : FR 844 886 264 66

Notre n° SIRET : 488 626 466 00020

COURTEAM est immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n° 13002804, sous la catégorie Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP), site internet de l’ORIAS www.orias.fr

COURTEAM bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) n° ICAP0003227 – QBE Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense Tour A 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE Cedex.

COURTEAM certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits.

COURTEAM déclare ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

COURTEAM fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est la suivante courrier : 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09 site : www.acpr.banque-france.fr Coordonnées : 01.49.95.40.00.

COURTEAM est adhérente à l’ANACOFI IOBSP

 

L’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (article L. 519-1 I 1er alinéa du code monétaire et financier).

Est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération de banque ou à la fourniture d’un service de paiement, le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l’accord du client sur l’opération de banque ou le service de paiement ou d’exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d’une opération de banque ou d’un service de paiement, en vue de sa réalisation ou de sa fourniture (article R. 519-1 du code monétaire et financier).

Partenaires Bancaires :

  • CREDIT AGRICOLE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN Cedex
  • BNP PARIBAS SA 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS
  • BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Râpée 75012 PARIS
  • CIC NORD OUEST 33 Avenue Le Corbusier BP 567 59023 LILLE Cedex
  • CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE NORMANDIE 2 rue Pierre Joseph Colin 35000 RENNES
  • CREDIT DU NORD 28 Place Rihour 59000 LILLE
  • CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines 75001 PARIS
  • CREDIT MUTUEL MABN 43 Boulevard Volney 53083 LAVAL Cedex 9
  • CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON
  • SOCIETE GENERALE 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS
  • BNP PARIBAS INTERNATIONAL BAYERS 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS

COURTEAM ASSURANCES – Activité Assurances :

COURTEAM ASSURANCES est une SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 751 702 895, dont le siège social est situé au 27 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN.

Notre Code APE : 6622Z.

COURTEAM ASSURANCES est immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n° 12067781, site internet de l’ORIAS www.orias.fr

COURTEAM ASSURANCES bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) n° ICAP0003604 – QBE Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense Tour A 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE Cedex.

COURTEAM ASSURANCES fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est la suivante courrier : 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09 site : www.acpr.banque-france.fr Coordonnées : 01.49.95.40.00.

COURTEAM SOLUTIONS – Activité Rachat de Crédits :

COURTEAM SOLUTIONS est une SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 831 692 470, dont le siège social est situé au 27 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN.

Notre Code APE : 6619B.

COURTEAM SOLUTIONS est immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n° 17005572, site internet de l’ORIAS www.orias.fr, sous la catégorie Mandataire d’intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP),

COURTEAM SOLUTIONS bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

COURTEAM SOLUTIONS fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est la suivante courrier : 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09 site : www.acpr.banque-france.fr Coordonnées : 01.49.95.40.00.

COURTEAM IMMOBILIER – Activité Transaction / Promotion Immobilière : 

COURTEAM IMMOBILIER est une SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 799 818 786, dont le siège social est situé au 27 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN.

N° DE GESTION : 201 4B 137

Notre Code APE : 4110A

Notre n° TVA : FR 597 998 187 86

COURTEAM IMMOBILIER bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle RCP TRANSACTION n° 41319158 – ALLIANZ – VERSPIEREN, 8 avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex.

COURTEAM IMMOBILIER bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle PROMOTION SFS ALPHA N° 1412RCPPALP00141.

N° de Carte Professionnelle : CPI N° 1401 2015 000 001 364 délivré le 26 octobre 2015 par la CCI de Caen.

Notre Agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients – absence de garantie

DROITS :

Rappel de la Loi MURCEF : Code de la consommation L321-2 : « Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent ».

ATTENTION : il faut comprendre par cet article légal qu’il est totalement interdit de percevoir et d’encaisser la moindre somme d’argent de quelque nature que ce soit, OU FRAIS DE DOSSIER, avant l’obtention définitive du prêt immobilier et que ce dernier soit totalement débloqué. Avant la signature des offres de prêt, vous gardez la possibilité de modifier votre choix quant à l’établissement bancaire ou le courtier en charge de votre dossier, sans régler la moindre somme d’argent, ni à la banque, ni au courtier.

COURTEAM, s’interdit de percevoir une somme représentative de provision, de commission, de frais de recherche, de démarche, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque avant le versement effectif des fonds prêtés conformément à l’article L 519-6 du Code Monétaire et Financier.

Rappel de la loi Lagarde : « Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Si la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.

Lorsque la restructuration inclut un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter son crédit. La diminution des mensualités peut éventuellement entrainer l’allongement de la durée ainsi qu’une éventuelle augmentation des taux d’intérêt applicables, des garanties requises, et majorer le coût du crédit.

Un crédit ne peut être consenti sans élément d’information permettant d’apprécier la situation financière de l’emprunteur.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS :

Pour toute réclamation vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

  • pour courrier : COURTEAM – 27 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN
  • par téléphone : 02.31.54.60.47
  • par mail : contact@courteam.fr

Traitement des réclamations : nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur : Médiateur de l’ANACOFI 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS.

PUBLICATION :

Directeur de Publication : Vincent COLETTE

Responsable de la rédaction : Vincent COLETTE

CONCEPTION – REALISATION :

Nom : Créateur D’image

Adresse : 57/59 avenue de la Cote de Nacre 14000 CAEN

Tel : 02 31 37 15 76

HEBERGEUR DU SITE :

Nom : Créateur D’image

Adresse : 57/59 avenue de la Cote de Nacre 14000 CAEN

Tel : 02 31 37 15 76

ACCES AU SITE :

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

UTILISATION DU SITE :

L’utilisateur du site www.courteam.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE:

La structure générale du site ainsi que les textes, images animées ou non, les représentations iconographiques et photographiques, et les sons du service sont la propriété de COURTEAM. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des informations figurant sur ce site, sur tout support et sous toute forme que ce soit, est donc formellement interdite. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou éléments du site de COURTEAM, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle. La marque « COURTEAM » ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposés. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune matière ces signes distinctifs lorsqu’ils apparaissent sur les pages du site, sans autorisation expresse de COURTEAM, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

GESTION DU SITE :

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

RESPONSABILITES:

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

LIENS HYPERTEXTES :

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : COURTEAM, 27 rue Scamaroni, 14000 CAEN

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, les informations concernant le client, recueillies pour les besoins liés au mandat ne sont utilisées et ne peuvent faire l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de gestion, d’action commerciale du courtier et de respect de la législation en vigueur.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent.

Si le CLIENT souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à COURTEAM.

N° D’identification CNIL : 1839420

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CONTACTEZ NOUS :

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@courteam.fr

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